Frais de sécurité des festivals : le Conseil d'Etat allège la charge des organisateurs





Le conseil d'État a annulé ce mardi une partie d'une circulaire du ministère de l'Intérieur qui imputait le paiement des frais de sécurité de certains événements à leurs organisateurs. Ces derniers alertaient depuis sur l'effet dévastateur de ce surcoût qui mettait, selon eux, leur activité en péril.

Source : France Inter


Extrait

Pour l'Union française des métiers de l'événement (Unimev) à l'origine de la requête auprès du Conseil d’État, cette circulaire, qui date du 15 mai 2018, plombait leurs finances. Un texte qui mettait "à la charge des organisateurs d'événements le coût des forces de police et de gendarmerie mobilisées pour assurer la tranquillité et la sécurité sur la voie publique à l'occasion d'un événement"
Autrement dit, les festivals payaient pour que la police et la gendarmerie assurent la sécurité en marge de leurs événements (précisons toutefois que les festivals prenaient évidemment et depuis longtemps en charge les frais des fan-zones, portiques de sécurité, filtrage, dispositifs privés à l'intérieur de ces événements).
Frédéric Pitrou, le secrétaire général de l'UNIMEV, précise : "Vous avez un tarif à l'heure de policier mis en activité pour votre événement. Donc c'est juste une simple multiplication par le nombre de policiers et le nombre d'heures et vous ajoutez les primes repas si ça se passe pendant les heures de restauration et vous arrivez assez rapidement à des montants assez élevés."
Qui plus est, la circulaire prévoyait que les organisateurs des événements avancent 60 à 80% des frais au moment de la signature de la convention avec l'État ; et leur laissait un mois maximum, après la fin de l'événement, pour payer le reste du solde. 
Le Conseil d'État a tranché partiellement en faveur de l'Unimev, qui estimait dans son recours que la circulaire "ne respecte pas le cadre légal et réglementaire qui pose les grands principes de partage du coût des forces de l'ordre mobilisées à l'occasion d'un événement". Il a annulé le montant de l'acompte ainsi que le délai de versement du solde : le ministère de l'Intérieur n'est pas habilité à les fixer. En revanche, "le surplus des conclusions des requêtes est rejeté", ce qui signifie que le principe de la prise en charge des frais de police ou de gendarmerie par les organisateurs, lui, est maintenu.

Dimanche 5 Janvier 2020
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